CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Idée Simple, entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 853 680 312 00016, dont le siège social est situé au 5 avenue de la Plaine, 94430 Chennevières-sur-Marne,
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, souhaitant effectuer un achat via le site internet https://wash-bag.com (ci-après le « Client »).

Le Site propose à la vente le Wash Bag, un sac breveté destiné au transport du linge, conçu pour simplifier le quotidien des utilisateurs. Ce produit est vendu exclusivement en ligne.

Les ventes sont ouvertes aux clients résidant en France métropolitaine, et peuvent être étendues à d’autres pays d’Europe ou du monde, sous réserve de faisabilité logistique et de disponibilité des services de livraison.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être transmises au Client sur simple demande à l’adresse : contact@idee-simple.com.

2.Produits

Le Site https://wash-bag.com propose à la vente un produit unique : le Wash Bag, un sac breveté conçu pour le transport et le stockage du linge. Ce produit vise à simplifier le transfert de linge vers la machine et le transport de linge en offrant aux utilisateurs une solution pratique, hygiénique et durable.

Les caractéristiques essentielles du produit (dimensions, matériaux, coloris disponibles, usages recommandés, etc.) sont présentées sur les pages dédiées du Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies et illustrations accompagnant le produit sur le Site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les rendus selon les écrans.

Le produit est proposé dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais, et pourra choisir entre un remboursement ou un délai de livraison allongé.

Idée Simple garantit que le Wash Bag proposé à la vente est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

3.Commandes

3.1 Processus de commande

Le Client peut passer commande du Wash Bag directement via le Site https://wash-bag.com. Pour cela, il doit :

• Sélectionner le produit proposé (y compris le modèle ou la quantité le cas échéant),
  
• Le placer dans son panier,
  
• Accéder au récapitulatif de sa commande,
  
• Renseigner les informations de livraison et de facturation,
  
• Valider sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV,
  
• Procéder au paiement via l’un des moyens proposés.
  

3.2 Confirmation de commande

Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande (produit commandé, prix, adresse de livraison, numéro de commande, etc.). Cet e-mail formalise le contrat de vente conclu entre le Client et Idée Simple.

Idée Simple se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, d’adresse invalide ou de suspicion de fraude.

3.3 Archivage

Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément à l’article 1360 du Code civil. Le Client peut demander l’accès à ces documents à tout moment en contactant le service client.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix affichés sur le Site https://wash-bag.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Idée Simple se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le prix final indiqué au moment de la commande comprend le prix du produit, les éventuels frais de traitement, d’emballage et de livraison.

4.2 Moyens de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande via les moyens suivants proposés par Shopify Payment :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.),
  
• Apple Pay,
  
• Google Pay
  
• PayPal

Les paiements sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée utilisant un protocole de cryptage des données (SSL/TLS), afin de garantir la sécurité des transactions.

Idée Simple n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

4.3 Défaut de paiement

En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Idée Simple se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et la livraison correspondante.

5. Livraison

5.1 Zones de livraison

Les produits proposés sur le Site https://wash-bag.com sont livrables en France métropolitaine, et peuvent également être expédiés dans d’autres pays d’Europe ou à l’international, selon les capacités logistiques du moment. En cas d’impossibilité de livraison vers une zone spécifique, le Client en sera informé avant la validation de sa commande. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi parmi les modes décrits ci-dessous.

5.2 Transporteurs

Les livraisons sont assurées par les prestataires suivants :

• Shop2Shop (Chronopost),
  
• Colissimo (La Poste).
  

Le choix du transporteur peut varier en fonction de l’adresse de livraison, du volume de commandes ou de la politique de service du moment.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison estimés sont indiqués au Client lors de la commande. En règle générale, les livraisons en France sont effectuées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition. Pour l’international, les délais peuvent varier selon le pays de destination.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de force majeure ou d’événements indépendants de la volonté d’Idée Simple (grève, intempéries, etc.).

5.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande et varient selon le transporteur sélectionné, la destination et le mode d’expédition.

5.5 Suivi et réception

Un lien de suivi est fourni au Client dès l’expédition du colis. Le Client s’engage à vérifier l’état du colis à la livraison. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux), il doit le signaler au transporteur dès la réception et contacter le service client dans un délai de 48 heures à l’adresse contact@idee-simple.com.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Les produits devront être dans leur emballage d'origine, non-ouvert et non-utilisés.

6.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Idée Simple, avant l’expiration du délai, par e-mail à l’adresse : contact@idee-simple.com ou par courrier à l’adresse postale suivante :

Idée Simple
5 avenue de la Plaine
94430 Chennevières-sur-Marne
France

Un formulaire de rétractation type peut être fourni sur demande, mais son usage n’est pas obligatoire.

6.2 Retour du produit

Le produit doit être retourné par le Client, à ses frais, dans un état neuf, complet (accessoires, emballage d’origine, notice le cas échéant), et propre à une nouvelle commercialisation, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Tout produit endommagé, utilisé, sali ou incomplet ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

Adresse de retour :
SUPPLYWEB – Retours Idée Simple
Z.A.C de la delle du clos neuf
14840 DEMOUVILLE

6.3 Remboursement

En cas de rétractation conforme, Idée Simple procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve de son expédition.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord exprès contraire.

7. Garanties légales

Les produits proposés à la vente sur le site https://wash-bag.com bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), permettant au Client de retourner un produit défectueux ou non conforme.

7.1 Garantie légale de conformité

Idée Simple livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Le produit est conforme lorsqu’il :

• correspond à la description donnée sur le Site,
  
• est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire,
  
• et présente la qualité que le Client peut légitimement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur.
  

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie de conformité.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, le remboursement.

7.2 Garantie des vices cachés

Indépendamment de la garantie de conformité, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, s’il découvre un défaut caché rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine ou en diminuant très fortement l’usage.

Dans ce cas, le Client peut demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix.

7.3 Modalités de mise en œuvre

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse : contact@idee-simple.com, en fournissant des éléments justificatifs (photos, numéro de commande, description du problème…).

8. Responsabilité

Idée Simple s’engage à vendre un produit conforme à la réglementation française et aux normes applicables en France. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client, ou de non-respect des consignes d’usage et d’entretien indiquées sur le Site ou dans tout document accompagnant le produit.

La responsabilité d’Idée Simple ne saurait être engagée pour :

• Les dommages indirects ou immatériels, tels que perte de chance, perte de données, ou préjudice d’image,
  
• Les conséquences résultant d’une utilisation inappropriée, détournée ou non conforme du Wash Bag,
  
• Les dommages causés par un tiers ou résultant d’un cas de force majeure (tels que définis par la jurisprudence française).
  

En toute hypothèse, la responsabilité d’Idée Simple sera limitée au montant de la commande concernée.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité le service client d’Idée Simple à l’adresse contact@idee-simple.com, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, s’il agit en tant que consommateur, peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande ou mises à disposition ultérieurement sur le Site.

En l’absence de solution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles du droit commun.

10. Informations de contact

Pour toute question relative à une commande, à l’exercice du droit de rétractation, à la mise en œuvre des garanties, ou pour toute réclamation, le Client peut contacter Idée Simple aux coordonnées suivantes :

Par e-mail :
📧 contact@idee-simple.com

Par courrier :
📍 Idée Simple
5 avenue de la Plaine
94430 Chennevières-sur-Marne
France